Le SMIC

À compter du 1er Janvier 2019, le SMIC est revalorisé de +1,5% pour atteindre 10.03 € de l’heure contre 9.88 € en 2018.

Le salaire brut mensuel s’élève ainsi à 1521.22 € pour une durée de travail de 151.67 heures par mois ou 35 heures par semaine.

En plus de cette revalorisation, a été annoncée une hausse du SMIC de 100 € qui passera par la prime d’activité.

Le Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale

Le plafond mensuel de la Sécurité Sociale est porté à 3 377€ au 1er Janvier 2019 soit un plafond annuel de 40 524€.

Les réductions de cotisations

Le Crédit d’impôt Compétitivité Emploi (CICE) et le Crédit d’Impôt de Taxe sur les Salaires (CITS) sont supprimés et remplacés par une réduction de la cotisation patronale d’assurance maladie qui passe de 13% à 7%. Comme précédemment, la réduction n’est applicable que lorsque la rémunération n’excède pas 2,5 fois le SMIC.
En 2019, il y aura une assimilation des cotisations de retraite complémentaire et d’assurance chômage par la Réduction Générale de Cotisations Patronales (Réduction FILLON) :

L’exonération des heures supplémentaires

A compter du 1er janvier, les heures supplémentaires et complémentaires sont exonérées de charges sociales. Elles ne sont également pas soumises à l’impôt sur le revenu, dès lors que leur montant annuel n’excède pas 5 000 €.

Les cotisations cadres

La Garantie Minimale de Points (GMP) disparaît.
Les caisses AGIRC et ARRCO fusionnent. Ainsi, les cotisations AGFF et CET disparaissent, mais deux nouvelles cotisations voient le jour :
La Contribution d’Équilibre Général (CEG),
La Contribution d’Équilibre Technique (CET).

Régimes Taux global
%
Répartition Assiette
Employeur
%
Salarié
%
Cotisations versées à l’URSSAF
Assurance maladie (maladie, maternité, invalidité, décès) (1) 7,00 ou 13,00 7,00 ou 13,00 Totalité du salaire
Solidarité autonomie 0,30 0,30
Allocations familiales (2) 3,45 ou 5,25 3,45 ou 5,25
Assurance vieillesse déplafonnée 2,30 1,90 0,40
Fnal (au moins 20 salariés) 0,50 0,50
Contribution au dialogue social 0,016 0,016
Accidents du travail Taux variable selon l’entreprise
CSG déductible 6,80 6,80 Salaire total x
92,25% (3)
CSG non déductible 2,40 2,40
CRDS 0,50 0,50
Assurance vieillesse plafonnée 15,45 8,55 6,90 De 0 à 1 PMSS
Fnal (moins de 20 salariés) 0,10 0,10
Chômage (4) 4,05 4,05 De 0 à 4 PMSS
AGS (5) 0,15 0,15
Cotisations versées aux Caisses de retraite et de prévoyance
Cadres et non cadres Cotisation de base du T1 (6) 7,87 4,72 3,15 De 0 à 1 PMSS
CEG sur T1 2,15 1,29 0,86
Cotisation de base sur T2 (6) 21,59 12,95 8,64 De 1 à 8 PMSS
CEG sur T2 2,70 1,62 1,08
CET 0,35 0,21 0,14 De 1 à 8 PMSS
Cadres Assurance décès obligatoire 1,50 1,50 De 0 à 1 PMSS
Apec 0,06 0,036 0,024 De 0 à 4 PMSS
Taxes et participations
Taxes sur les salaires (7) 4,25 4,25 Totalité du salaire
Construction (au moins 20 salariés) 0,45 0,45
Formation continue (au moins 11 salariés) (8) 1,00 1,00
Formation continue (moins de 11 salariés) (8) 0,55 0,55

(1) La cotisation est de 7% pour les salaires qui n’excèdent pas 2,5 fois le SMIC. Il s’agit de la transformation du CICE et du CITS en réduction de cotisations sociales.
En Alsace-Moselle, une cotisation salariale maladie est due au taux de 1,50%. Pour les non-résidents une cotisation salariale maladie est due au taux de 5,50% (CSS art. L 131-9 et D 242-3).

(2) Le taux 3,45% passe à 5,25% lorsque la rémunération excède 3,5 fois le SMIC.

(3) L’assiette de la déduction forfaitaire pour frais professionnels est limitée à 4 plafonds annuels de sécurité social. Cette déduction ne s’applique pas à certaines sommes qui ne sont pas à proprement parler du salaire.

(4) Jusqu’au 31/03/2019, la contribution patronale chômage est portée à 4,55% pour les CDD d’usage d’au plus 3 mois.
Pour les intermittents du spectacle, une contribution patronale et une contribution salariale additionnelles sont dues afin de financer le régime spécifique à cette profession.

(5) Les entreprises de travail temporaire sont soumises pour le personnel intérimaire à un taux de cotisation AGS spécifique de 0,03%.

(6) Taux tenant compte du pourcentage d’appel de 127%.

(7) Non exigible dans la mesure où l’employeur est assujetti à la TVA. Des taux majorés s’appliquent au-delà de seuils revalorisés annuellement.

(8) Taux spécial de 1,30% pour les entreprises de travail temporaire d’au moins 11 salariés.
Contributions spécifiques de 1% sur la rémunération des salariés sous contrat à durée déterminée et de 2,10% sur la rémunération des intermittents du spectacle quel que soit l’effectif.
Les entreprises du BTP sont redevables d’une cotisation spécifique dont le taux est fixé, quel que soit l’effectif, à 0.30% pour les entreprises relavant du seul secteur du bâtiment et à 0,22% dans celles relavant des travaux publics. Dans les entreprises d’au moins 11 salariés, cette cotisation est déductible de la contribution de droit commun de 1%

Le prélèvement à la Source

De nouvelles lignes apparaissent en bas du bulletin de paie. Ainsi, précèderont le net à payer, le « net à payer avant impôt sur le revenu » et l’impôt prélevé (assiette, taux et montant).

Laura TEIXEIRA FERNANDES, SAS 3P Formations, le 25/02/2019